Conditions Générales de vente

 

OBJET

Les présentes conditions de vente s’appliquent entre Monsieur HENRY Julien (le vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet www.apiculteur-henry-julien.com (l’acheteur).

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les commandes non passées en ligne font l'objet de conditions générales de vente propres au moyen de commande utilisé (bon de commande ou devis).

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein du site www.apiculteur-henry-julien.com suppose la consultation préalable et la pleine adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction. La validation de la commande a valeur d’acceptation des conditions générales de vente.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Monsieur HENRY Julien. Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

COMMANDE

Les commandes sont passées par Internet au moyen de la boutique en ligne du site www.apiculteur-henry-julien.com.

Pour commander en ligne, l'acheteur doit systématiquement posséder ou créer un compte client.

Il doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ; 
  • Avoir des articles dans le panier ;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation de l’acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse mail renseignée par l'acheteur dans le formulaire de commande en ligne.

Pour les personnes ne souhaitant pas commander sur Internet, un bon de commande téléchargeable et imprimable sur le site  est à leur disposition.

Pour les commandes pouvant bénéficier des tarifs préférentiels proposés par Monsieur HENRY Julien (professionnels et grandes quantités), ainsi que pour les livraisons en dehors des zones définies par Monsieur HENRY Julien, un devis sera établi gratuitement pour générer la commande.

 

Si l'acheteur souhaite modifier ou supprimer sa commande, il doit l'indiquer :

Tél. : 03 86 88 24 23,

Fax : 09 70 62 34 70,

Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Attention : Cela n'est envisageable que si la commande est indiquée "Confirmée" ou "Expédiée" dans l'état de sa commande.


Pour plus de détails, consulter les rubriques PAIEMENT ET LIVRAISON.

 

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

PRODUITS

Les descriptions des produits et les photographies présentées sur ce site n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les efforts ont été faits afin que celles-ci soient les plus fidèles possible à la réalité, mais une similitude parfaite avec les produits offerts ne peut être assurée. Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de Monsieur HENRY Julien ne pourra, en aucun cas, être engagée.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site www.apiculteur-henry-julien.com. L’acheteur est donc informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir.
Néanmoins, si les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après la commande, l’acheteur en sera informé par e-mail et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité si elle a déjà été réglée.

 

TARIFS

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont indiqués en Euros et sont exempts de TVA, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Ils n’incluent pas les frais de préparation et de transport. Monsieur HENRY Julien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

 

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

PAIEMENT

En cas de commande en ligne, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (paiement immédiat) : CB, VISA ou MASTERCARD. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des paiements en ligne, l'acheteur est redirigé automatiquement vers le système de paiement en ligne sécurisé de la Banque Populaire. Celui-ci n'implique pas de posséder ou de créer un compte PayPal. Un cadenas apparaît en bas à droite de l'écran lorsque le mode sécurisé est actif, vérifier également que l’adresse contienne https (http sécurité),
  • Chèque (paiement différé) : chèque bancaire ou postal, exprimé en euros, payable en France métropolitaine uniquement.

En cas de commande effectuée sur notre bon de commande papier, le paiement s'effectue uniquement par chèque.

En cas de commande par devis, le paiement s'effectue par chèque ou par virement (coordonnées bancaires communiquées par mail).

Quel que soit le mode de commande et de paiement choisi, les commandes ne sont confirmées qu’après réception du règlement, et seules les commandes confirmées sont traitées. En cas de paiement différé, les délais de traitement et de livraison courent donc en conséquence.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Plus de détails dans les rubriques COMMANDE ET LIVRAISON.

 

LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux commandes pouvant être livrées dans les zones géographiques définies par Monsieur HENRY Julien.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l'acheteur sur le formulaire de commande en ligne.

Pour la plupart de ses expéditions (sauf colis trop fragiles et/ou trop volumineux), Monsieur HENRY Julien a choisi le service d'Exapaq.

L'acheteur supporte des frais de transport établis selon le barème suivant :

Montant des achats De 1 €
à 50 €
De 51 €
à 100 €
De 101 €
à 150 €
De 151 €
à 200 €
A partir
de 201 €
Frais d'expédition 7,5 €
12,5 €
15 €
20 €
OFFERTS

 

Pour la France Métropolitaine, les délais de livraison sont généralement de 48h à compter de l'expédition du colis (jours ouvrables).

Plus de détails dans les rubriques COMMANDE ET PAIEMENT.

 

INCIDENTS DE LIVRAISON

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent      celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Monsieur HENRY Julien ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourra être de livrer le produit.

Monsieur HENRY Julien décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits.
Néanmoins, tout retard de livraison doit être signalé à Monsieur HENRY Julien qui se chargera alors de contacter le transporteur afin de démarrer une enquête. Au terme de celle-ci (jusqu’à 21 jours), si le colis n’a pas été retrouvé, un colis identique sera expédié à l’acheteur sans frais supplémentaires.

Tous les colis quittent les locaux de Monsieur HENRY Julien en parfait état. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à son arrivée et se doit de signaler au transporteur toute anomalie (traces de choc, d’écrasement, trous…), et de le REFUSER, le cas échéant. Il dispose ensuite d'un délai de 48h pour émettre d'éventuelles réserves sur le colis reçu (colis endommagé, produits cassés…) auprès du transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une copie de ce courrier devra être transmise à Monsieur HENRY Julien, 15 rue des Maisons Brûlées, 89320 Villiers-Louis, qui remplacera alors les produits endommagés par des produits identiques, qui seront renvoyés sans frais à l’acheteur. Si un colis abîmé est accepté sans réserves, il ne pourra pas faire l'objet de réclamation auprès de Monsieur HENRY Julien.

Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

ERREUR DE PREPARATION ET DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur devra formuler auprès de Monsieur HENRY Julien, par mail ou par courrier, le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur dans la préparation du colis reçu (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Monsieur HENRY Julien de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception des articles, pour retourner les produits ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé au préalable auprès de Monsieur HENRY Julien et être retourné dans son ensemble, avec les accessoires fournis, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : Monsieur HENRY Julien, 15 rue des Maisons Brûlées, 89320 Villiers-Louis.
Tout produit incomplet, ouvert, consommé ou abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou fera défaut, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Dans le cas d’une erreur de préparation, les frais de retour sont à la charge de Monsieur HENRY Julien. Afin d'être remboursé pour ces frais, l'acheteur devra donc joindre à son envoi la facture du transporteur (envoi standard). Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Après réception et vérification des produits retournés, Monsieur HENRY Julien procèdera alors soit à leur échange (frais de réexpédition à la charge de Monsieur HENRY Julien en cas d’une erreur de préparation, à la charge de l’acheteur en cas d’exercice du droit de rétractation), soit au remboursement (hors frais de port engagés à la commande, sauf si toute la commande a été retournée), dans un délai maximum de 30 jours.

 

GARANTIE

Monsieur HENRY Julien met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients.
En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Á la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil).

 

RESPONSABILITE

La responsabilité de Monsieur HENRY Julien sera limitée au montant de la commande.

Monsieur HENRY Julien ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Monsieur HENRY Julien ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Le choix ou l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Monsieur HENRY Julien ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteront de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les informations et conseils présentés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Toutes les précautions ont été prises quant à leur exactitude. Toutefois, la responsabilité de Monsieur HENRY Julien ne pourra être mise en cause si des erreurs ou omissions ont pu subsister. L'acheteur reste le seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) N° 1538640v0.

Monsieur HENRY Julien s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront jamais communiquées à un tiers sans l’accord préalable de l’acheteur. L’acheteur dispose à tout moment (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en contactant Monsieur HENRY Julien par email ou par courrier.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.apiculteur-henry-julien.com (images, logos, textes...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Monsieur HENRY Julien.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, même partielle, sans l'accord préalable de Monsieur HENRY Julien est formellement interdite.

Crédits photographiques : DR, Monsieur HENRY Julien

 

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. Á défaut, le Tribunal de Commerce de Sens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

ARCHIVAGE – PREUVE

Monsieur HENRY Julien archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Monsieur HENRY Julien seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.